Un chemin semé d’embûches: les relations entre la Confédération suisse et le CIO des années 1970 à nos jours
Le 1er novembre 2000, le Conseil fédéral suisse conclut un accord bilatéral avec le Comité international olympique (CIO) – texte hérité d’un arrêté de 1981 – reconnaissant à cette organisation « des éléments de la personnalité juridique internationale ». Le CIO n’ayant nullement été fondé sur la base d’un traité international, cette qualification peut a priori s’avérer surprenante sur le plan du droit. Si une approche juridique par la lex sportiva permet de mieux comprendre cette dénomination, l’histoire politique apporte elle aussi son lot d’explications sur ce phénomène, comme sur les relations qui unissent jusqu’à nos jours l’institution olympique et le pays qui l’abrite depuis 1915.
Les entretiens, les documents privés et officiels, ainsi que la lecture de la presse, permettent de produire de premières analyses éclairantes quant aux relations qui unissent le CIO et la Confédération helvétique ces cinquante dernières années. Il faut relever la prudence et l’extrême pondération avec lesquelles le DFAE traite ses relations avec le CIO, ce qui a régulièrement empêché ce dernier d’obtenir les différents statuts qu’il convoitait : être reconnu comme une organisation internationale en 1981, obtenir un accord de siège en 2000 et entrer dans la catégorie des « autres organismes internationaux » dans la LEH de 2007. Ces désillusions s’expliquent notamment par quatre facteurs :
- premièrement, les résistances face au CIO au sein de l’Etat administratif (au DFAE mais également dans d’autres départements) et de l’Etat politique (au Conseil fédéral comme au parlement) qui ont perduré dans le temps ;
- deuxièmement, le retard considérable qu’a pris le DFAE dans la prise en considération du sport dans les relations internationales, tardant à reconnaître tout au long du 20e siècle son importance croissante dans le système international ;
- troisièmement, la pression mise par les partis de gauche sur les organisations sportives, à l’échelle locale comme nationale, plus largement relayée par les médias depuis la période du scandale de corruption en vue des Jeux olympiques de Salt Lake City, entre la fin des années 1990 et le début des années 2000;
- finalement, le pragmatisme très juridique avec lequel est menée la politique extérieure de la Suisse, a fortiori à l’égard des organisations internationales, qui tend à renforcer un certain attentisme politique sur cette question.
Si cette prudence vis-à-vis du CIO, également dû à certains rapports de force au sein même de l’administration fédérale, est une constante au moins depuis les années 1970, la situation a cependant passablement évolué depuis une petite dizaine d’années. L’obtention par le CIO d’un statut d’observateur auprès des Nations Unies (2009) et son intégration au programme de développement des Nations Unies à l’horizon 2030 (2015), qui lui donnent encore plus d’importance sur la scène internationale, n’y sont pas étrangers.
L’intégralité de l’article ici, tiré du livre Bayle E., Bonomi A., Chappelet J.-L., Caneppele S., La régulation du sport mondial – Global Sport Regulation, Lausanne, Université de Lausanne, 2021: https://quentintonnerrecom.files.wordpress.com/2021/02/tonnerre_un-chemin-seme-dembuches.pdf
Dr. Quentin Tonnerre 